C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 63 Versions de la disposition

2012-09-01

63. La licence d’entraîneur de cheval:

1°  de catégorie A: autorise le titulaire à entraîner un cheval de courses qui prend part à des courses tenues sur des pistes de courses de toutes les catégories;

2°  de catégorie B: autorise le titulaire à entraîner un cheval de courses qui prend part:

a)  à des courses sur une piste de courses professionnelle, s’il est propriétaire de ce cheval;

b)  à des courses sur une piste de courses amateur;

c)  à un événement spécial approuvé par la Régie et tenu sur une piste de courses de toutes les catégories.

Décision 84-10-01, a. 63; Décision 2012-02-15, a. 16.